MENTIONS LEGALES

1. Présentation du site internet.

Propriétaire du site : Mickaël Zerrougui (entreprise en personne physique) – Numéro de TVA: Non applicable (auto-entrepreneur)

Responsable des publications : Mickaël Zerrougui – mickaelzt@gmail.com

Webmaster : Mickaël Zerrougui – mickaelzt@gmail.com

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

2. Conditions générales d’utilisation du site.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne pourra réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou une partie des éléments ou travaux du Site.

En utilisant le site https://referencement-valdoise.fr vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou enrichies à tout moment, les utilisateurs du site https://referencement-valdoise.fr sont donc invités à les relire régulièrement.

Ce site internet est normalement accessible à tout instant aux internautes. Une interruption pour cause de maintenance technique peut malgré tout être décidée par https://referencement-valdoise.fr, qui fera de son mieux pour communiquer à l’avance aux utilisateurs les dates et horaires de l’intervention. Le site internet https://referencement-valdoise.fr est mis à jour régulièrement par le webmaster de https://referencement-valdoise.fr. De même, les mentions légales peuvent être changées à tout instant : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à les lire le plus souvent possible pour en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site Web https://referencement-valdoise.fr a pour objectif de fournir une information concernant toutes les activités de l’entreprise. https://referencement-valdoise.fr fait de son mieux pour fournir sur https://referencement-valdoise.fr les informations les plus précises possibles. Néanmoins, il ne pourra pas être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui transmettent ces informations.

Toutes les informations écrites sur le site https://referencement-valdoise.fr sont proposées à titre indicatif, et sont susceptibles de changer. De plus, les renseignements figurants sur le site https://referencement-valdoise.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Web utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra pas être tenu responsable en cas de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Qui plus est, l’utilisateur du site s’engage à venir sur le site en utilisant un matériel récent, sans virus et avec un navigateur mis-à-jour de dernière génération. Le site Web https://referencement-valdoise.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui propose le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité de couper le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à pour de la maintenance, l’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://referencement-valdoise.fr et l’hébergeur ne pourront pas être tenus pour  responsables en cas de mauvais fonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://referencement-valdoise.fr est propriétaire des droits des éléments accessibles sur le site Web, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, excepté en cas d’autorisation écrite préalable de : https://referencement-valdoise.fr.

Toute exploitation non autorisée du site internet ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux lois en vigueur au titre de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://referencement-valdoise.fr agit en tant qu’éditeur du site. https://referencement-valdoise.fr est responsable de la qualité et de la véracité des informations qu’il publie.

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https://referencement-valdoise.fr ne pourra également pas être tenu pour responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://referencement-valdoise.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact ou l’espace des commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. https://referencement-valdoise.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://referencement-valdoise.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://referencement-valdoise.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://referencement-valdoise.fr. Cependant, https://referencement-valdoise.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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7.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://referencement-valdoise.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://referencement-valdoise.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut paramétrer son navigateur pour qu’il lui permette de choisir s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://referencement-valdoise.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://referencement-valdoise.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://referencement-valdoise.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://referencement-valdoise.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://referencement-valdoise.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://referencement-valdoise.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://referencement-valdoise.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://referencement-valdoise.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://referencement-valdoise.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://referencement-valdoise.fr dépose ce type de cookies.

7.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://referencement-valdoise.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://referencement-valdoise.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://referencement-valdoise.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

7.2. REMERCIEMENT IMAGES

Merci au site site flaticon et freepik pour les images.
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